Les statuts du GUSS

Le Groupe des Utilisateurs SQL Server est une association qui a pour vocation de représenter la communauté SQL Server. Elle est soumise aux statuts suivants déposés en préfecture.

 

Dernière mise à jour des statuts lors de l’AG du 9 avril 2013

 

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Groupe des Utilisateurs SQL Server (G.U.S.S.).

 

Article 2 - Objet

L’association a pour objet de rassembler tous les utilisateurs du produit Microsoft SQL Server™, appelées « Communauté SQL Server » (décideurs, architectes, administrateurs,  développeurs, etc.), afin de, entres autres :

  • favoriser les échanges d’expérience entre les adhérents,
  • proposer et fournir de l’information utile aux adhérents grâce à la contribution d’experts et au recensement de l’information existante autour du produit,
  • avoir un rôle représentatif auprès de l’éditeur Microsoft et relayer les suggestions et demandes d’amélioration ou d’évolution du produit

L’association propose à ses adhérents dans ce cadre :

  • de fournir l’accès à un portail d’informations sur Internet, qui sera un espace d’échanges et d’informations autour du produit
  • de favoriser les contacts réguliers et conviviaux entre ses adhérents, en ligne ou à travers des réunions périodiques
  • d’organiser des séminaires techniques et des rencontres-débats avec la participation d’intervenants à l’expertise reconnue
  • de nouer et de maintenir des relations avec les autres clubs utilisateurs existants, ainsi qu’avec les éditeurs de produits compagnons ou outils se rapportant à SQL Server.

 

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à 16 rue Pasteur 94270 Le Kremlin Bicêtre. Il pourra être transféré par simple décision du Board.

 

Article 4 - Composition

L'association se compose :

  • du Board qui dirige l’association
  • des membres
  • des membres actifs

 

Article 5 – Admission / Membres

Le GUSS représente la communauté SQL Server en France.

  • Est reconnu comme membre toute personne inscrite sur l’un des différents sites de l’association (site officiel, newsletter, site événementiel, page Facebook, etc.) ou ayant participé à un événement organisé par le GUSS (conférence, afterwork, table ronde, etc.).
  • Est reconnu comme membre actif tout membre ayant eu une participation active (présence régulière – au moins 2 fois, donation, investissement personnel dans l’association, distinction particulière).

Etre membre ou membre actif ne donne aucun pouvoir de représentation ou d’action au nom de GUSS.

 

Article 6 – Membres

Le GUSS se veut le fédérateur de la communauté SQL Server. La communauté étant par essence très immatérielle, en faire partie n’implique aucune redevance. Il n’y a pas de cotisation pour être membre du GUSS en tant que personne individuelle.

Les entreprises devront s’acquitter d’une cotisation avant toute collaboration avec le Groupe des Utilisateurs ; le montant est fixé annuellement par le Board. Nous encourageons également les donations et le mécénat à titre volontaire de la part de l’ensemble des acteurs, personnes ou entreprises, de la communauté SQL Server.

 

Article 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • la démission ;
  • le décès ;
  • simple demande de l'intéressé.

 

Article 8 – Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

  • le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
  • les dons et mécénats réalisés par des acteurs, personnes ou entreprises, de la communauté SQL Server

 

Article 9 – Board

Article 9.1 – Election

L'association est dirigée par le Board, structure composée de 9 membres, élus pour 2 ans par les membres actifs du GUSS lors de l'assemblée générale.

Seuls les membres reconnus actifs l’année qui précède l’assemblée générale peuvent se présenter.

Les membres du Board s’engagent à respecter une charte éthique à leur prise de fonction.

 

Article 9.2 – Rôles

Les membres élus du Board élisent un président parmi eux pour exercer les différentes responsabilités morales, juridiques ou financières. Un vice-président ayant la fonction de Trésorier sera également élu pour co-assurer ces mêmes responsabilités, notamment en cas d’indisponibilité du président.

Les mandats de président et de vice-président ne peuvent pas être attribués plus de deux fois consécutivement à la même personne. Par exemple, on ne peut pas être président plus de 4 ans.

Il n’y a pas d’autres rôle définis au sein du Board même si des responsabilités (communication, relation avec Microsoft, finances, etc.) pourront être attribuées à des membres du Board.

 

Article 9.3 – Décisions

Le Board est l’entité dirigeante du GUSS et les décisions sont prises par la majorité des membres du Board.

Ces votes peuvent être faits

  • lors d’une réunion, dans ce cas, la majorité est celle des membres du Board présents ou représentés
  • par mail, dans ce cas, la majorité est celle des membres du Board qui auront répondu

En cas d’égalité, le président arbitrera.

Le pouvoir de décision pourra être délégué à un membre du Board dans le cadre d’une mission particulière pour permettre la prise de décision rapide. Cette délégation est limitée dans ses pouvoirs et dans la durée. Elle est soumise à une décision préalable de l’ensemble du Board.

Le Board doit garantir la santé financière de l’association. Tout engagement financier doit être le résultat d’un vote du Board.

 

Article 9.4 – Radiation

Tout membre du Board peut être révoqué aux conditions suivantes :

  • à sa demande
  • à la demande d’au moins la moitié des membres du Board
  • à tout manquement aux responsabilités confiées (ex : non présence, désintéressement, etc.)
  • à toute faute grave (ex : attitude non-correcte, mauvaise représentation du GUSS, faute professionnelle, etc.)

La décision est dans tous les cas soumise à une approbation par au moins 2 tiers des membres du Board.

Les membres restants pourront s’ils le décident à la majorité, nommer un membre remplaçant jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

 

Article 10 – Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres actifs de l'association sont convoqués par email. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations et inclut le bilan de l’année écoulée, une proposition d’orientations à venir et l’élection des membres du Board dont le mandat a expiré.

Le Board anime l’assemblée générale.

Le Board établit un procès-verbal de la réunion.

 

Article 11 – Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, renouveler tout ou partie du Board, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le Board, ou sur demande d'au moins un tiers des membres actifs, selon les modalités de l'article 10.

Les décisions sont prises à la majorité des membres actifs présents.

Le Board établit un procès-verbal de la réunion.

 

Article 12 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Board qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

Article 14 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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